Demande d’aménagement d’épreuves

Si vous êtes en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et que vous pensez pouvoir bénéficier d’un aménagement d’épreuves, vous devrez cocher la case correspondante lors de votre inscription.

Dans l’attente de l’ouverture des inscriptions, vous pouvez d’ores et déjà commencer à constituer votre dossier de demande d’aménagement d’épreuves.

 

Liste des documents à envoyer avant le 14 janvier 2020, cachet de la poste faisant foi 

1. La « DEMANDE D'AMÉNAGEMENT D’ÉPREUVES » ACCOMPAGNÉE OBLIGATOIREMENT d'une lettre personnelle de demande qui précisera :

  • le type d'aménagement dont le candidat aurait besoin à l'écrit et/ou à l'oral
  • si la demande a été envoyée à la CDAPH du département du candidat ou si elle sera traitée par le médecin conseil du SCAV

2. la fiche à faire compléter par l'établissement dans lequel a été scolarisé le candidat listant les mesures mises en place lors des deux dernières années.

Quel que soit le type de déficit ou la pathologie que vous présentez, veuillez joindre à votre dossier de demande d’aménagement, la fiche établissement- aménagement d’épreuve complétée par un réfèrent de votre établissement. Ce dernier, doit porter les aménagements d’épreuves mis en place pendant vos deux dernières années de scolarité. (Cette fiche est également disponible sur le site du SCEI, espace – mon dossier)
Si le candidat ne bénéficie pas d’aménagement lors de ses deux dernières années de scolarité, merci de joindre un courrier notifiant son absence.

3. la copie de la décision d’aménagement au baccalauréat (si le candidat n’en bénéficie pas, merci de joindre un courrier notifiant l’absence d’aménagement au baccalauréat).

4. l’avis du médecin désigné par la CDAPH (1), dûment complété, daté (après le 1er septembre 2019), signé et tamponné, accompagné du courrier officiel ou de l’arrêté de désignation du médecin par la CDAPH

ou

en cas d’impossibilité d’obtenir avant le 14 janvier 2020, l’avis d’un médecin désigné par la CDAPH (1) le candidat devra envoyer son dossier médical (2) avant le 14 janvier, afin que le médecin conseil du Service des concours (SCAV), lui-même désigné par la CDAPH du département 91, puisse donner un avis.

Retourner les documents au :

    SCAV - Demande d’aménagements
    16, rue Claude Bernard
    75231 Paris Cedex 05


IL APPARTIENT AU CANDIDATS DE S'ASSURER QUE SON DOSSIER EST COMPLET DANS LES DELAIS IMPARTIS.

TOUS LES DOSSIERS NON ENVOYÉS AU 14 JANVIER (cachet de la poste faisant foi) OU INCOMPLETS AU 20 JANVIER DE LA SESSION 2020 SERONT REJETÉS

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Le service des concours agronomiques et vétérinaires décidera, s’il y a lieu, des mesures d’aménagement accordées et notifiera sa décision au candidat avant les épreuves.
(1) Cette étape concerne les candidats scolarisés en France (français ou étrangers). Le candidat doit déposer, dès que possible, une demande d’aménagement d’épreuves auprès d’un médecin désigné par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) notamment du département de scolarisation via le médecin de l’éducation nationale (qui peut être lui-même un médecin désigné par la CDAPH dans certains départements) ou du département de domiciliation, accompagnée du formulaire « Avis d’aménagement du médecin désigné par la CDAPH» et de toutes les informations médicales permettant l’évaluation de sa situation. Le médecin désigné par la CDAPH rendra un avis qui devra être communiqué à l’autorité administrative qui organise le(s) concours. Pour connaître les modalités de dépôt du dossier médical et disposer d’une liste des médecins désignés par la CDAPH, s’adresser à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) dont le candidat dépend.
(2) La copie du dossier médical devra être insérée dans une enveloppe cachetée sur laquelle la mention « dossier médical de …, à l’attention du médecin concours » sera portée.
(3) Le candidat doit envoyer son dossier avant le 14 janvier, afin de lui permettre de compléter son dossier si le contrôle a détecté une pièce manquante ou non conforme aux attentes pour le traitement de la demande d’aménagement d’épreuves. Les compléments devront être envoyés impérativement avant le 20 janvier 2020.