DOCUMENTS A FOURNIR

 

Les candidats devront obligatoirement mentionner sur ces documents leur numéro d’inscription. Les pièces justificatives sont à fournir en un seul exemplaire dans le cadre de l'inscription commune.

/// Photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport

Ce document doit être en langue française, en langue anglaise ou accompagné d’une traduction certifiée conforme à l'original (la liste des traducteurs agréés peut être obtenue en mairie ou auprès de la cour d'appel) et valable jusqu'à la fin des épreuves de concours (mois de juillet). La photocopie du titre de séjour ou de tout autre document n’est pas acceptée.
Pour les candidats possédant la nationalité française et une autre nationalité, seules les pièces d’identité françaises sont acceptées.

/// Justificatif à produire au regard de la journée défense et citoyenneté (JDC)  (voir tableau ci-après)
  • Une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) défini par l’art. L114-3 du code du service national
  • Sinon, en cas d’impossibilité :

- une photocopie de l’attestation provisoire si le candidat n'a pas pu participer, pour un motif reconnu valable, à l'une des sessions de la JDC à laquelle il était convié et qu’il a sollicité une nouvelle convocation ;
- une photocopie du certificat d’exemption si le candidat est atteint d'une maladie invalidante, d’une infirmité ou d'un handicap le rendant définitivement inapte à participer à la JDC (article L114-7 du code du service national) ;
- une photocopie de l’attestation (ou récépissé) de recensement uniquement si le candidat est né entre le 7 janvier 1998 et le 6 janvier 2000.


Justificatif à produire :
en fonction de l’âge du candidat au 6 janvier 2016, date de clôture des inscriptions

DATE DE NAISSANCE
JUSTIFICATIF A PRODUIRE
garçons et filles
de nationalité française
nés,

avant le 6 janvier 1991
Aucun
du 7 janvier 1991
au 6 janvier 1998
Certificat JDC ou JAPD
ou Attestation provisoire (avec durée de validité)
ou Certificat d'exemption
du 7 janvier 1998
au 6 janvier 2000
Attestation de recensement
ou certificat JDC si participation à la JDC
après le 6 janvier 2000
Aucun
Les candidats ayant la double nationalité doivent produire ces justificatifs.
Les candidats venant d’acquérir la nationalité française doivent fournir une attestation de recensement.
Les candidats ne possédant pas la nationalité française au 6 janvier 2016 n’ont rien à fournir.


En cas d’inscription à une école militaire, le numéro d’identifiant défense (NID) devra être saisi lors de l’inscription.


/// Des pièces supplémentaires pourront par ailleurs être exigées, notamment pour l’attribution de points de bonification et par certains concours (voir organisation spécifique à chaque concours).

/// Candidats boursiers du gouvernement français (bourses de l'Enseignement supérieur, du CROUS, de L'EGIDE...) :

photocopie de l'original de la décision nominative d'attribution définitive des bourses nationales, portant la signature du chef d'établissement (authentification) sur la deuxième page. La photocopie de l’original de la décision nominative d’attribution conditionnelle des bourses nationales n’est pas acceptée.

/// Candidats pupilles de l'Etat ou pupilles de la Nation :

extrait d'acte de naissance portant soit la mention : « pupille de l'Etat »
                                                               soit la mention : « pupille de la nation »


/// Candidats handicapés ou atteints d'une maladie chronique :

pour pouvoir bénéficier d'aménagements particuliers lors des épreuves de certains concours, ils doivent signaler leur handicap. Les candidats concernés peuvent télécharger dès à présent le document dans lequel figurent les instructions relatives à la constitution et l’envoi de leur dossier de demande d’aménagement d’épreuves. Après avis du médecin habilité, une décision administrative fixera, le cas échéant, les dispositions particulières d'aménagement pour l'écrit et/ou pour l'oral. Tout dossier de demande d'aménagement d'épreuves incomplet au 15 février 2016 sera rejeté. Une note explicative, mentionnant notamment l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier est disponible en permanence sur le site www.scei-concours.fr, onglet « Inscription » puis « Aménagements ».