Si vous êtes en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et que vous pensez pouvoir bénéficier d’un aménagement d’épreuves, vous devrez cocher la case correspondante lors de votre inscription. 

Dans l’attente de l’ouverture des inscriptions, vous pouvez d’ores et déjà commencer à constituer votre dossier de demande d’aménagement d’épreuves.

Afin de constituer votre dossier, vous devez choisir l'une des 2 procédures ci-dessous :

PROCÉDURE SITUATION 1
Vous avez bénéficié d'aménagements au baccalauréat et/ou lors des concours présentés l'année précédente et vous ne souhaitez pas faire réviser vos aménagements.

 

situation1

 

Documents à téléverser dans votre dossier d’inscription en ligne :

  1. La “DEMANDE D’AMÉNAGEMENT D’ÉPREUVES” complétée et signée par le candidat (document 1).
  2. La “ DÉCISION D'AMÉNAGEMENTS AU BACCALAURÉAT”  et/ou les “DÉCISIONS  D'AMÉNAGEMENTS DES CONCOURS PRÉSENTÉS l'année précédente”.
  3. La “FICHE ÉTABLISSEMENT” listant les mesures mises en place lors de toutes les années CPGE, complétée et signée par l'établissement scolaire actuel et par le candidat si vous en avez bénéficié.

Il vous appartient de vous assurer que votre dossier est complet  et transmis dans les délais impartis faute de quoi il sera rejeté.

PROCÉDURE SITUATION 2
Vous souhaitez faire réviser les aménagements dont vous avez bénéficié au baccalauréat et/ou lors des concours présentés l'année précédente 
OU
 vous n’avez pas bénéficié d’aménagements d’épreuves lors du baccalauréat et/ou lors des concours présentés l'année précédente.
situation1

 

Dans quels cas faire réviser ses aménagements ? 

-Si vos besoins liés à votre handicap ont évolué.

-Si les aménagements obtenus au baccalauréat sont incomplets vis-à-vis des épreuves des concours

-Si les aménagements obtenus au baccalauréat sont incompatibles avec les règlements des concours 

 

Documents à téléverser dans votre dossier d’inscription en ligne et/ou à envoyer par courrier (dossier médical) :

  1. La "DEMANDE D’AMÉNAGEMENT D’ÉPREUVES" complétée et signée par le candidat (document 1)
  2. La "DÉCISION D'AMÉNAGEMENTS AU BACCALAURÉAT"  et/ou les "DÉCISIONS  D'AMÉNAGEMENTS DES CONCOURS PRÉSENTÉS l'année précédente"
  3. La "FICHE ÉTABLISSEMENT" listant les mesures mises en place lors de toutes les années CPGE, complétée et signée par l’établissement scolaire actuel et par le candidat (document 3) si vous en avez bénéficié.
  4. L'AVIS D’AMÉNAGEMENT DU MÉDECIN désigné par la CDAPH" ou le “DOSSIER MEDICAL" (voir Annexe 1)

-→"L’AVIS D’AMÉNAGEMENT DU MÉDECIN" désigné par la CDAPH complété, daté (année scolaire en cours), signé et tamponné (document 2) 

-→"Le DOSSIER MÉDICAL" à envoyer par courrier postal (Voir Annexe 2, liste des pièces constitutives)

SCEI – Demande d’aménagement d’épreuves

CS 44410

31405 Toulouse cedex 4

Toutes les pièces doivent être transmises au plus tard le 16 janvier 2024 17h
Il vous appartient de vous assurer que votre dossier est COMPLET et est transmis dans les DÉLAIS IMPARTIS, faute de quoi il sera REJETÉ.

 

Sur la base des décisions d’aménagement d’épreuves obtenues précédemment aux examens et aux concours ou sur la base de l’avis du médecin habilité, chaque concours ou banque d’épreuves, pour les épreuves écrites et/ou orales qui le concernent, fixera par décision administrative les dispositions particulières d’aménagement. 

En cas de « désaccord » avec une décision d’aménagement d’épreuves, le candidat devra s’adresser au concours concerné dans un délai de 15 jours à compter de la date de communication de la décision.

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