Les pièces justificatives sont à téléverser entre le 9 décembre 2023 et le 23 janvier 2024 à 17h en un seul exemplaire. Les documents doivent être fournis en format .pdf, la taille de chaque document ne doit pas dépasser 2Mo et un seul fichier doit être fourni par pièce demandée. Le site d’inscription fournit des informations sur la numérisation et des liens vers des outils de conversion (par exemple jpeg → pdf) et de compression. Jusqu’à la date limite de finalisation du dossier, le 23 janvier 2024 à 17h, les candidats ont la possibilité de téléverser une nouvelle version d’une pièce qui remplacera alors la version précédente, sauf si le dossier est en cours de vérification. 


Copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport 

Ce document doit être en langue française, en langue anglaise ou accompagné d’une traduction certifiée conforme à l'original (la liste des traducteurs agréés peut être obtenue en mairie ou auprès de la cour d'appel) et valable jusqu'à la fin des concours (mois de juillet). La photocopie du titre de séjour ou de tout autre document n’est pas acceptée.

Pour les candidats possédant la nationalité française et une autre nationalité, seules les pièces d’identité françaises sont acceptées.

 

Justificatif à produire au regard de la journée défense et citoyenneté (JDC) 

Cette pièce concerne les candidats français nés entre le 17 janvier 1999 et le 17 janvier 2006.

  • Une copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) défini par l’art. L114-3 du code du service national
  • Sinon, en cas d’impossibilité :

-une copie de l’attestation provisoire si le candidat n'a pas pu participer, pour un motif reconnu valable, à l'une des sessions de la JDC à laquelle il était convié et qu’il a sollicité une nouvelle convocation ;

-une copie du certificat d’exemption si le candidat est atteint d'une maladie invalidante, d’une infirmité ou d'un handicap le rendant définitivement inapte à participer à la JDC (article L114-7 du code du service national).

Les candidats possédant la nationalité française doivent produire ces justificatifs, même s’ils possèdent une autre nationalité. Les candidats nés avant le 17 janvier 1999 ou ne possédant pas la nationalité française au 16 janvier 2024 n’ont pas à fournir de justificatif de participation à la JDC.

En cas d’inscription à une école militaire, le Numéro d’Identifiant Défense (NID) devra être saisi lors de l’inscription.

 

Des pièces supplémentaires pourront par ailleurs être exigées, notamment pour l’attribution de points de bonification et par certains concours

 (voir organisation spécifique à chaque concours).

 

  • Candidats boursiers du gouvernement français (bourses du Ministère de l'Enseignement Supérieur, du CROUS, Campus France) : copie recto-verso de l’original de la décision nominative d'attribution définitive de bourse. La copie de la décision nominative d’attribution conditionnelle n’est pas acceptée.

 

  • Candidats pupilles de l'Etat ou pupilles de la Nation : extrait d'acte de naissance portant soit la mention « pupille de l'Etat » , soit la mention : « pupille de la Nation ».

 

  • Candidats handicapés ou atteints d'une maladie chronique :

    Pour pouvoir bénéficier d'aménagements particuliers lors des épreuves de certains concours, les candidats doivent signaler ce besoin lors de leur inscription. Dès novembre 2023, ils ont accès à un graphique explicatif de la procédure de demande d’aménagements d’épreuves sur le site www.scei-concours.fr rubrique « inscription » / « aménagements ». Ils peuvent télécharger les documents relatifs à la constitution et à la transmission de leur dossier de demande d’aménagement d’épreuves. Sur la base des décisions d’aménagement d’épreuves obtenues précédemment aux examens et aux concours ou sur la base de l’avis du médecin habilité, chaque concours ou banque d’épreuves, pour les épreuves écrites et/ou orales qui le concernent, fixera par décision administrative les dispositions particulières d’aménagement.

Toute demande d’aménagement d’épreuves comprenant l’ensemble des pièces justificatives devra être transmis au plus tard le 16 janvier 2024 à 17h.

En cas de « désaccord » avec une décision d’aménagement d’épreuves, le candidat devra s’adresser au concours concerné dans un délai de 15 jours à compter de la date de communication de la décision.